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Bénin, Cour suprême, 11 février 2022, 16/CJ-CM
Bénin · Adoption : 11 février 2022
N°16/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2020-29/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 11 FEVRIER 2022 ; AFFAIRE : JEAN C. C REPRESENTANT L’ORDRE DE LA ROSE A Z SISE A COTONOU (ME MAXIMIN E. CAKPO- ASSOGBA) CONTRE Ac X (ME THEODORE ZINFLOU) Procédure civile — Signification à personne d’exploit d’avenir — Arrêt de défaut — Violation de la loi — Cassation Contradiction entre motifs et dispositif — Absence d’erreur matérielle — Cassation Moyens de cassation — Appréciation des faits — Pouvoir souverain du juge du fond —…
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