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Bénin, Cour suprême, 11 février 2022, 16/CJ-P
Bénin · Adoption : 11 février 2022
N°16/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2021-17/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 11 FEVRIER 2022 ; AFFAIRE : B A C C/ LE MINISTERE PUBLIC. Droit - Pourvoi en cassation —_ Moyen critiquant une ordonnance de prorogation de détention provisoire - Arrêt de la section des libertés et de la détention de la chambre des appels dont pourvoi — Irrecevabilité du moyen Pourvoi en cassation — Moyen tiré du défaut de motifs — Rejet d’une demande de mise en liberté provisoire — Adoption des motifs du premier juge — Principaux…
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