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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 17
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 017/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-25/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE AFFAIRE: AMADJI Magloire (Civil Traditionnel) C/ - AMADJI Virginie - AMADJI Houémènou Tévoétchi La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 août 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AMADJI Magloire, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42/95 rendu le 16 août 1995 par la chambre de droit…
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