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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 décembre 1974, 17
Bénin · Adoption : 20 décembre 1974
Accident de la circulation - Blessures et homicide involontaire - Motifs hypothétiques - Relaxe au bénéfice du doute. Doit être cassé pour motifs hypothétiques, l'arrêt pour condamner un prévenu à des peines d'amendes pénales et de dommages intérêts pour défaut de maîtrise blessures involontaires et homicide, s'est contenté de retenir de faits imaginés, en présence d'un procès-verbal imprécis, faits qu'il a substitués aux faits réels de l'accident qu'il avait l'obligation de rechercher et…
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