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Décision de justice · n° 17

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1998, 17

Bénin · Adoption : 27 mars 1998

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
17
Date d'adoption
27 mars 1998
Date de publication
27 mars 1998
Juridiction
Cour suprême
RésuméCivil Traditionnel Désistement volontaire. Le demandeur au pourvoi n'ayant plus intérêt peut se désister, mais supporte les frais. N° 17 GOUDJO Léandre C/ Dame QUENUM BERRRY Edith N° 03/CJ-CT 27/03/1998 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 Avril 1993 au Greffe de la Cour d'Appel d Cotonou par laquelle le sieur GOUDJO Léandre, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°064/93 rendu le 28 Avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission…

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