Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 18 février 2003, 171/CA/ECM
Bénin · Adoption : 18 février 2003
RésuméAVOHOU CRESPIN - GANFON ARSENE - DEUX AUTRES C/ C. E. N. A - N. G. R N°171/CA/ECM 18/02/2003 La Cour, Vu les requêtes datées à Savalou du 21 janvier 2003, enregistrées au Greffe de la Cour Suprême le 27 janvier 2003 sous le n° 384 - 385/GCS/ECM, par lesquelles monsieur AVOHOU Crespin, représentant de la liste UBF de Savalou Agah, et monsieur GANFON Arsène, représentant des candidats de la liste «Jeunesse Indépendant de Savalou - Agbado» ont introduit, chacun un recours tendant à l'annulation…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter