Base juridique africaine
Décision de justice · n° 172

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 octobre 2005, 172

Bénin · Adoption : 6 octobre 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
172
Date d'adoption
6 octobre 2005
Date de publication
6 octobre 2005
Juridiction
Cour suprême
Résumé172/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-77/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 06 OCTOBRE 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Pascal CHABI KAO CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Administration pénitentiaire et Etat Béninois. La Cour , Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou 22 avril 2000, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 05 juin 2000 sous le numéro 0574/GCS, par laquelle Monsieur Pascal CHABI KAO, par l'organe de son conseil, Maître Alfred…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices