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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 30 juin 2006, 175
Bénin · Adoption : 30 juin 2006
Jugement COR-CD N°175 du 30 juin 2006 LE MINISTERE PUBLIC et X YacoubaCONTREP : Ad C et autres TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU LE MINISTERE PUBLIC et X YacoubaCONTREP : Ad C et autres AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2006 ***************A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du vingt huit Avril deux mil six tenue pour les affaires pénales par Ab A, juge- Président, en présence de Aj Ae Z, Substitut du Procureur de la République et de Me Roland ADJIBI,…
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