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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 octobre 2005, 176ca
Bénin · Adoption : 6 octobre 2005
N° 176/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-199/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 06 octobre 2005 COUR SUPREME Affaire: BOURAÏMA Abiola CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Monsieur SEGOUN Célestin La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 24 novembre 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003 sous numéro 794/GCS, par laquelle Monsieur BOURAÏMA Abiola, s/c KOUDJENOUME Léandre, 06 B.P. 2168 Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre…
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