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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2005, 178ca
Bénin · Adoption : 6 décembre 2005
LHL N° 178 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-129/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 06 octobre 2005 COUR SUPREME Affaire: PADONOU François CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère de la Culture, de L'Artisanat et du Tourisme (MCAT) La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 07 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2004 sous le n° 1281/GCS par laquelle Monsieur PADONOU François, enseignant assistant des coordonnateurs du projet ''La…
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