Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2005, 178ca
Bénin · Adoption : 6 décembre 2005
RésuméLHL N° 178 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-129/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 06 octobre 2005 COUR SUPREME Affaire: PADONOU François CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère de la Culture, de L'Artisanat et du Tourisme (MCAT) La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 07 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2004 sous le n° 1281/GCS par laquelle Monsieur PADONOU François, enseignant assistant des coordonnateurs du projet ''La…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter