Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 17ca
Bénin · Adoption : 17 février 2005
LHL N° 17 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-148/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Société HERMES II - SARL CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFE La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 04 décembre 2000 sous le n° 1234/GCS par laquelle la société HERMES II- SARL, prise en la personne de son Directeur Monsieur LAMBROS Vassilis a, par l'organe de son conseil , Maître Robert M. DOSSOU, introduit un…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter