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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 17/CJ-CT
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 17/CJ-CT du répertoire Arrêt du 04 février 2005 AMADJI Magloire C/ AMADJI Virginie-AMADJI Houénou Tévoétchi La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 août 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AMADJI Magloire a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42/95 rendu le 16 août 1995 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant…
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