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Bénin, Cour suprême, 11 février 2022, 17/CJ-DF
Bénin · Adoption : 11 février 2022
N°17/CJ-DF DU REPERTOIRE ; N°2020-119/CJ-DF DU GREFFE ; ARRET DU 11 FEVRIER 2022 ; AFFAIRE : X B ET AUTRES CONTRE HERITIERS DE FEU Ab Z REPRESENTES PAR Ad Z ET AUTRES. Droit foncier — Pourvoi en cassation — Moyens de cassation — Contrariété de décision — Défaut de pourvoi contre décision contraire — Rejet (Oui). Pourvoi en cassation — Moyen — Défaut de contradiction — Parties mises à même de présenter leurs moyens — Rejet (Oui). N’est pas fondé, le moyen tiré de la contrariété de décision…
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