Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17CJP

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2001, 17/CJ-P

Bénin · Adoption : 13 juillet 2001

N° 17/CJ-P du Répertoir Arrêt du 13 juillet 2001 GBAGUIDI AHOLODE ISABELLE C/ AFFO SIKIROU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Reine A. S. ALAPINI-GANSOU, avocat, conseil de GBAGUIDI Aholodé Isabelle, s'est pourvue en cassation contre l'arrêt n°73/97 rendu le 1er juillet 1997 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter