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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 18
Bénin · Adoption : 2 mai 1969
Par acte en date du 7 mars 1968, reçu au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le sieur ATCHAGBE AGBLALA, domicilié à Sonon Akouta S/Préfecture (Abomey) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°9 en date du 6 mars 1968, rendu par la Chambre de Droit Traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou, dans le litige qui l'opposait au nommé HOUEITA GNAHO GBEKPON, cultivateur domicilié à Sonon Akouta; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et…
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