Base juridique africaine
Décision de justice · n° 18

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 1968, 18

Bénin · Adoption : 19 novembre 1968

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
18
Date d'adoption
19 novembre 1968
Date de publication
19 novembre 1968
Juridiction
Cour suprême
RésuméPourvoi en cassation du sieur Anatole Aminou Habib contre un arrêt du 6 septembre 1965 du Tribunal Départemental du Sud rendu entre le demandeur et les consorts Godonou Adébigni. Attendu que, par exploit d'huissier, en date du 23 novembre 1965, Anatole Aminou Habib, représenté par Me Bartoli, faisait signifier aux sieurs Adénigni Kouton Dodonou, Adénigni Kouton Sètondji et Adénigni Kouton Tchédotodé, une requête aux fins de cassation de l'arrêt rendu sous le n° 17 le 6 septembre 1965 par le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices