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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 1968, 18
Bénin · Adoption : 19 novembre 1968
RésuméPourvoi en cassation du sieur Anatole Aminou Habib contre un arrêt du 6 septembre 1965 du Tribunal Départemental du Sud rendu entre le demandeur et les consorts Godonou Adébigni. Attendu que, par exploit d'huissier, en date du 23 novembre 1965, Anatole Aminou Habib, représenté par Me Bartoli, faisait signifier aux sieurs Adénigni Kouton Dodonou, Adénigni Kouton Sètondji et Adénigni Kouton Tchédotodé, une requête aux fins de cassation de l'arrêt rendu sous le n° 17 le 6 septembre 1965 par le…
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