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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 octobre 2005, 180ca
Bénin · Adoption : 6 octobre 2005
LHL N° 180/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-10/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 06 octobre 2005 COUR SUPREME Affaire: AHONON Appolinaire CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 21/GCS le 13 janvier 2003, par laquelle le nommé AHONON Appolinaire a saisi la cour d'un recours en annulation de la décision contenue dans la lettre n° 2366/MFPTRA/DC/SGM/DACAD/SAD du 26 septembre…
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