Base juridique africaine
Décision de justice · n° 181CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 20 février 2003, 181/CA/ECM

Bénin · Adoption : 20 février 2003

CANDIDATS DE LA LISTE UBF DE L'ARRONDISSEMENT DE KOUDO, COMMUNE DE LOKOSSA C/ CENA ET CANDIDATS DE L'IPD DE L'ARRONDISSEMENT DE KOUDO N°181/CA/ECM 20/02/2003 La Cour, Vu la requête datée à Koudo du 20 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n°273/GCS/ECM du 21 janvier courant par laquelle Germaine C. HEMAHO et Roger K. ASSOUTO, tous deux candidats de l'UBF dans l'arrondissement de Koudo Commune de Lokossa, département du Mono ont saisi la Cour d'un recours en annulation…

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