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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 25 février 2003, 188/CA/ECM
Bénin · Adoption : 25 février 2003
MACAIRE AGASSOUNON - SYLVAIN SEGLA - DAMIENNE DAGAN C/ CENA ET UN AUTRE N° 188/CA/ECM 25/02/2003 La Cour, Vu la réclamation en date à Allada du 19 janvier 2003 présentée par les nommés Macaire AGASSOUNON, Sylvain SEGLA et Damienne DAGAN; Vu la communication faite au parquet de la procédure pour ses observations Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République…
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