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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 2002, 18/CA/ECM
Bénin · Adoption : 10 décembre 2002
AHOSSI Basile ComlanC/C E N AArrêt n° 18/CA/ECM 10/12/2002La Cour,Vu la requête en date à Cotonou du 21 octobre 2002 enregistrée à la même date, au greffe de la Cour, sous le numéro 019/GCS/ECM, par laquelle Monsieur AHOSSI Basile Comlan, Inspecteur des Douanes, en service à la Brigade Mobile de Cotonou a saisi la Cour d'un recours contre la désignation de Monsieur AHIANOU Céphace comme membre de la Commission Electorale Locale (C.E.L.) d'Athiémé;Vu les lettres n°s 033/GCS/ECM du 28 octobre…
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