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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 13 avril 1988, 19
Bénin · Adoption : 13 avril 1988
Arrêt no 19/98 du 13 Avril 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Héritiers AJ B représenté par AJ Jean c. ANDONOU Joseph représenté par AH Al GrégoireETAT DES BIENS - CONTESTATION IMMOBILIERE - JUGEMENT ET ARRET AYANT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE (OUI) - TRAVAUX DE LEVEE TOPOGRAPHIQUE - EXPERT GEOMETRE - SERVICE TOPOGRAPHIQUE - VENDEURS CLANDESTINS (OUI) - DROIT DE PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION DE BONNE FOI (OUI) - PREUVE PAR…
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