Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 19

Bénin · Adoption : 2 mai 1969

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
19
Date d'adoption
2 mai 1969
Date de publication
2 mai 1969
Juridiction
Cour suprême
RésuméPar acte en date du 11 avril 1968, reçu au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le sieur ALINTINSOU Cakpo, domicilié à Godomey (S/Préfecture d'Abomey-Calavi) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°17 rendu le 10 avril 1968 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou dans le litige qui l'opposait au sieur ALINTINSOU AÏNANKPO, Chef de village domicilié à Godomey; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices