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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 19
Bénin · Adoption : 2 mai 1969
Par acte en date du 11 avril 1968, reçu au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le sieur ALINTINSOU Cakpo, domicilié à Godomey (S/Préfecture d'Abomey-Calavi) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°17 rendu le 10 avril 1968 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou dans le litige qui l'opposait au sieur ALINTINSOU AÏNANKPO, Chef de village domicilié à Godomey; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et…
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