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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 19
Bénin · Adoption : 4 février 2005
RésuméN° 19/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-07/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNWANOU Magloire CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Succession feu HOUNWANOU Jean La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Magloire HOUNWANOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 58bis/2001, rendu le 3 août 2001 par la chambre de droit…
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