Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 19
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 19/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-07/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNWANOU Magloire CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Succession feu HOUNWANOU Jean La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Magloire HOUNWANOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 58bis/2001, rendu le 3 août 2001 par la chambre de droit…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter