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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 19
Bénin · Adoption : 22 juin 2001
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 novembre 1993 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, avocat à la Cour, conseil de Veuve ELIAS Thérèse, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 128 du 17 novembre 1993 de la chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des…
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