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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 190
Bénin · Adoption : 8 décembre 2005
N° 190/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-114/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: DAKPOGAN Marius CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Travaux Publics et des Transports (MTPT) La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 août 2004 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 août 2004 sous le n° 1081/GCS par laquelle Monsieur Marius DAKPOGAN a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un recours aux fins de…
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