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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 2005, 193-ca
Bénin · Adoption : 12 août 2005
N° 193/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-202/CA du Greffe AU NOM DU PEPLE BENINOIS Arrêt du 08 Décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: GUEDOU Alain jacques CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG-OBSS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 10 Novembre 2003, enregistrée le 1er Décembre 2003 sous le n°797/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle monsieur GUEDOU Alain Jacques Eloi sollicite de la Cour l'annulation du titre d'affectation n°022/03/OBSS/DG/DAC/SPS du 04 Août 2003; Vu le mémoire…
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