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Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 1998-11
Bénin · Adoption : 22 juin 2018
N° 008/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN SBO N° 1998-11/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 juin 2018 COUR SUPREME Affaire : CHAMBRE JUDICIAIRE -OFODILE FRANCK(Pénal) -ONYEAMA EPHRAÏM -SUNDAY CELESTIN -OKEBULU KALU -OHANU ALEX C/ -MINISTERE PUBLIC -ADJAVON ARLETTE La Cour, Vu les actes n°s57/98, 56/98, 55/98, 54/98, 53/98, 52/98 et 43/98 datés des 21 et 13 août 1998 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lesquels X Ad, ONYEAMA Ephraïm, Ag An, Ac Aj, Z Ae, Y Alex et…
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