Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 05 octobre 2018, 1999-25
Bénin · Adoption : 5 octobre 2018
N° 23/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN SBO N° 1999-25/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 octobre 2018 COUR SUPREME Affaire : CHAMBRE JUDICIAIRE MINISTERE PUBLIC (Pénal) C/ -BOSSOUKPE BONIFACE -DANNON K. FRANÇOIS ET NEUF (09) AUTRES La Cour, Vu l’acte n°88/98 du 28 octobre 1998 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel l’avocat général représentant le ministère public près cette cour, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l’arrêt n°153/98/B1…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter