Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 12 mars 2021, 19/CJ-CM
Bénin · Adoption : 12 mars 2021
| N7 19/CJ-CM du Répertoire ; N° 2013-14/CJ-CM du greffe ; Arret du 12 mars 2021 ; Union Régionale des coopératives d’Aménagement Rural du Grand Ab (Me Hippolyte YEDE) contre Paul ZOUMENOU - Banque Internationale du Bénin (BIBE) - Aa A (Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE (Me Michel AHOUMENOU) Moyen de cassation — Défaut de précision de la partie critiquée de l’arrêt ou du texte de loi supposé violé — Irrecevabilité Pourvoi en cassation — Défaut de base légale — Application de loi non en vigueur —…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter