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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 juin 2001, 19/CJ-CM
Bénin · Adoption : 8 juin 2001
N° 19/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 08 Juin 2001 El Hadj A. Madjidi AYEDOU C/ ADEYEMI William La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 avril 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold OLORY-TOGBE substituant Maître Robert DOSSOU, conseil de El Hadj A.Madjibi AYEDOU, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 010/2è CCMS/99 du 24 mars 1999 de la Chambre Civile Moderne et Sociale de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier…
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