Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 25 janvier 2019, 1/CJ-CM
Bénin · Adoption : 25 janvier 2019
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre judiciaire 9 ARRÊT N°1 CJ-CM DU 25 JANVIER 2019 —- Ab A C/ Aa C B A ARRÊT La Cour, Sur le moyen unique tiré de la violation de la loi en ses deux branches : Première branche : Violation des dispositions de l’article 81 alinéa 1 du code de la famille de la Fédération de Russie Attendu qu’il est reproché aux juges d'appel d’avoir condamné Ab A à payer une pension alimentaire de cent mille (100.000) francs CFA à Aa C sur le fondement de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter