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Bénin, Cour suprême, 25 janvier 2019, 1/CJ-CM
Bénin · Adoption : 25 janvier 2019
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre judiciaire 9 ARRÊT N°1 CJ-CM DU 25 JANVIER 2019 —- Ab A C/ Aa C B A ARRÊT La Cour, Sur le moyen unique tiré de la violation de la loi en ses deux branches : Première branche : Violation des dispositions de l’article 81 alinéa 1 du code de la famille de la Fédération de Russie Attendu qu’il est reproché aux juges d'appel d’avoir condamné Ab A à payer une pension alimentaire de cent mille (100.000) francs CFA à Aa C sur le fondement de…
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