Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 février 1972, 2
Bénin · Adoption : 11 février 1972
LV/B N°2 CJP du Répertoire ------------- N° 67/ CJP du Greffe ------------- Arrêt du 11 févier 1972 (Révision) -------------- Lary SODJETIN SOFFIGNON c/ LODONOU Oké Djèto Vu la requête en date du 13 juin 1967, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême, par laquelle Monsieur BILLES Horace Rufin agissant par procuration spéciale de Laly SODJETIN SOFFIGNON formulait au nom de ce dernier une demande de révision du jugement n° 813 du 22 septembre 1959 du Tribunal de Première Instance de Cotonou…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter