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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 août 1994, 2
Bénin · Adoption : 12 août 1994
Civil Moderne RADIATION Le dossier peut être radié lorsque le demandeur se désintéresse de son pourvoi N° 2 ZODJI PROSPER C/ GERALDO SIKIROU N°85-30/CJ-CM du 12/08/1994 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 Novembre 1983 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle le nommé ZODJIN Prosper a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt N°48 du 17 Novembre 1983 de la Chambre de droit civil moderne de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Populaire…
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