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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 1978, 2
Bénin · Adoption : 21 avril 1978
Avant Dire Droit. N° 2 du 21 avril 1978 CAPPONI Roger de SOUZA Simplice AGBIDINOUKOUN Joseph C/ Ministère Public Etat Béninois Douanes SOCOPAO Vu la déclaration du 11août 1975 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou , par laquelle Maître d'ALMEIDA avocat substituant Me HOUNGBEDJI ET GARNAULT, conseils de CAPPONI Roger, De SOUZA Simplice ,AGBIDINOUKOUN Joseph a élevé un pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt avant dire droit n°141 rendu le 7 août par la Chambre…
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