Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 1978, 2
Bénin · Adoption : 21 avril 1978
Avant Dire Droit. N° 2 du 21 avril 1978 CAPPONI Roger de SOUZA Simplice AGBIDINOUKOUN Joseph C/ Ministère Public Etat Béninois Douanes SOCOPAO Vu la déclaration du 11août 1975 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou , par laquelle Maître d'ALMEIDA avocat substituant Me HOUNGBEDJI ET GARNAULT, conseils de CAPPONI Roger, De SOUZA Simplice ,AGBIDINOUKOUN Joseph a élevé un pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt avant dire droit n°141 rendu le 7 août par la Chambre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter