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Bénin, Cour suprême, 12 juin 2020, 20
Bénin · Adoption : 12 juin 2020
N° 20/CJ-P du répertoire ; N° 2019-07/CJ-P du greffe ; Arrêt du 12 juin 2020 ; SOCIETE EAU TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT (ETE) C/ -MINISTERE PUBLIC-ORTB -SOCIETE MEDIA PRODUCTIONS Droit pénal – Personnalisation de l’infraction – Appréciation de l’intention coupable – Rejet (Oui). Défaut de réponses à conclusion – Réponse aux notes de plaidoiries – Rejet (Oui). Appréciation des faits – Souveraineté des juges du fond – Rejet (Oui). Dénaturation des faits – Interprétation d’un fait - Rejet (Oui).…
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