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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 20
Bénin · Adoption : 2 mai 1969
Par acte en date du 5 juillet 1968, reçu au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le Sieur de SOUZA Joseph Infirmier en service au Centre Médical d'Abomey-Calavi a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n°37 rendu le 26 juin 1968 par la chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou. Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance n°21/PR du 26/4/66 organisant la Cour Suprême; Ouï à…
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