Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 20

Bénin · Adoption : 4 février 2005

N° 20/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-15/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: LANMANTCHION Joséphine CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) ADOHINZIN Denise La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître CASSA Gustave, conseil de LANMANTCHION Joséphine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 48/2001 rendu le 14 août 2001…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter