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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 20
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 20/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-15/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: LANMANTCHION Joséphine CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) ADOHINZIN Denise La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître CASSA Gustave, conseil de LANMANTCHION Joséphine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 48/2001 rendu le 14 août 2001…
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