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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 décembre 1975, 20
Bénin · Adoption : 19 décembre 1975
N° 20/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 75-11/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 19 décembre 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN Dame PRUDENCIO Berthe COUR SUPREME C/ PRUDENCIO Eustache CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil) Vu la déclaration du 13 août 1974 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître COADOU, avocat à Cotonou substitué par Me AHOLOU, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt avant dire droit n° 72 du 8 août…
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