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Bénin, Cour suprême, 24 avril 2019, 2001-134/CA3
Bénin · Adoption : 24 avril 2019
CDK N° 171/CA du Répertoire N° 2001-134/CA3 du Greffe Arrêt du 24 avril 2019 AFFAIRE : Ab Ac A Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral et Aa B REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey-Calavi du 14 septembre 2001 enregistrée au greffe de la Cour suprême le 09 novembre 2001, sous le n°1195/GCS, par laquelle Ab Ac A a saisi la haute Juridiction d’un recours en révision de…
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