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Bénin, Cour suprême, 19 décembre 2019, 2001-91/CA1
Bénin · Adoption : 19 décembre 2019
N° 432/CA du Répertoire N° 2001-91/CA1 du Greffe Arrêt du 19 décembre 2019 AFFAIRE : Collectif des Ingénieurs et A2 de l'OPT Z REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Administrateurs La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 13 juillet 2001, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 02 août 2001 sous le n°2072/GCS, par laquelle maître Victoire AGBANRIN-ELISHA pour le compte du collectif des Ingénieurs et Administrateur de la…
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