Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 2003-09
Bénin · Adoption : 8 juin 2018
N° 032/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-09/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 Juin 2018 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil moderne) LADISLAS HONORAT YELOUASSI (Me Saïdou AGBANTOU) Contre CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS La Cour, Vu l’acte n°19/00 du 29 février 2000 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Honorat Ladislas YELOUASSI, a formé pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 002/AG/CA rendu le 21 février 2000 par l’Assemblée…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter