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Bénin, Cour suprême, 08 novembre 2019, 2003-09/CA2
Bénin · Adoption : 8 novembre 2019
N° 407/CA du Répertoire N° 2003-09/CA2 du Greffe Arrêt du 08 novembre 2019 AFFAIRE : AKLOMBESSI Jean -Directeur de l'ORTB -Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 10 janvier 2003 sous le numéro 0018/ GCS, par laquelle AKLOMBESSI Jean, a saisi la haute Juridiction d'un recours pour excès de pouvoir contre la…
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