Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 juillet 2020, 2003-109/CA3
Bénin · Adoption : 22 juillet 2020
N°154 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-109/CA3 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 juillet 2020 COUR SUPREME Affaire : CHAMBRE ADMINISTRATIVE B Ab Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral et Aa A La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 10 juillet 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2003 sous le n°369/GCS, par laquelle B Ab, assistée de maître Mousbaye PADONOU-AMINOU, avocat au barreau du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter