Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2020, 2003-178/CA3
Bénin · Adoption : 8 janvier 2020
N°005/CA du Répertoire N° 2003-178/CA3 du Groffe Arrêt du 08 Janvier 2020 REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE B Aa - Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral - HOUENOU Félix La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 31 octobre 2003, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative de la Cour suprême le 04 novembre 2003 sous le numéro 605/CS/CA, par laquelle B Aa a, par l’organe…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter