Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 18 avril 2014, 2004-01
Bénin · Adoption : 18 avril 2014
N° 08/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-01/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 18 avril 2014 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE JUDICIAIRE -SOCIETE INTER-CON SECURITY( social) SYSTEMS-BENIN -COFFI YVES NICOUE ET 13 AUTRES C/ -COFFI YVES NICOUE -AVOCEVOU KOTIN OKE -CODJO BENOIT ALOKPE -PAUL KOUNOUDJI -NATHANAËL AMOUSSOU -CHRISTOPHE GBOHOUNME -ALPHONSE CHAGBO -CAKPO CLAUDE ABIKOU -ANTOINE BODEHOUN -MARC AMOUSSOU -HECTOR GONÇALVES -AKOUETE COSME KPAKPO -SOSSOU JULES KINGLO…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter