Base juridique africaine
Décision de justice · n° 200401

Bénin, Cour suprême, 18 avril 2014, 2004-01

Bénin · Adoption : 18 avril 2014

N° 08/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-01/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 18 avril 2014 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE JUDICIAIRE -SOCIETE INTER-CON SECURITY( social) SYSTEMS-BENIN -COFFI YVES NICOUE ET 13 AUTRES C/ -COFFI YVES NICOUE -AVOCEVOU KOTIN OKE -CODJO BENOIT ALOKPE -PAUL KOUNOUDJI -NATHANAËL AMOUSSOU -CHRISTOPHE GBOHOUNME -ALPHONSE CHAGBO -CAKPO CLAUDE ABIKOU -ANTOINE BODEHOUN -MARC AMOUSSOU -HECTOR GONÇALVES -AKOUETE COSME KPAKPO -SOSSOU JULES KINGLO…

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