Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2004-125/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
Ahophil N°92/CA du Répertoire N° 2004-125/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : B Ac Ab Et C Aa Ad Ministère des Finances et de l’Economie REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2004, sous le numéro 1192/GCS, par laquelle maître Mohamed A. TOKO, conseil de B Ac Ab et de ADJAÏ Ernest, a saisi la Cour suprême, d’un recours en annulation pour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter