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Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2004-125/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
RésuméAhophil N°92/CA du Répertoire N° 2004-125/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : B Ac Ab Et C Aa Ad Ministère des Finances et de l’Economie REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2004, sous le numéro 1192/GCS, par laquelle maître Mohamed A. TOKO, conseil de B Ac Ab et de ADJAÏ Ernest, a saisi la Cour suprême, d’un recours en annulation pour…
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