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Bénin, Cour suprême, 06 septembre 2018, 2004-146/CA1
Bénin · Adoption : 6 septembre 2018
RésuméASP N° 194/CA du Répertoire N° 2004-146/CA1 du Greffe Arrêt du 06 septembre 2018 AFFAIRE : KIKI Ae Ah Ministre des Finances et de REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE l’Economie La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 octobre 2004, enregistrée au greffe le 14 octobre 2004 sous le numéro 1377/GCS, par laquelle KIKI B. Modeste, Magistrat, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l’arrêté…
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