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Bénin, Cour suprême, 31 mai 2017, 2004-161/CA3
Bénin · Adoption : 31 mai 2017
N° 43/CA du Répertoire N° 2004-161/CA3 du Greffe Arrêt du 31 mai 2017 AFFAIRE : Union des natifs et ressortissants de Avlo (U.NA.R.A.) Le chef de l’arrondissement de Avlo et un (01) autre REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 octobre 2004 enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2004 sous le n°1517/GCS, par laquelle l’Union des Natifs et Ressortissants de Avlo dans la commune de Grand-Popo…
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