Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 13 avril 2018, 2005-023
Bénin · Adoption : 13 avril 2018
N° 014/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-023/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 Avril 2018 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE JUDICIAIRE (Civile Moderne) A B ET COMPAGNIE (Me Robert DOSSOU) Contre -SOCIETE NEGOCE ET DISTRIBUTION ( Me Cyrille DJIKUI) -CREDIT Z Aa REPRESENTE PAR CONTINENTAL C Aa (Me Maximin CAKPO-ASSOGBA) La Cour, Vu l’acte n°51/001 du 29 juin 2001 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Robert DOSSOU, conseil des A B et Compagnie,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter