Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 06 janvier 2021, 2005-02/CA2
Bénin · Adoption : 6 janvier 2021
N°002/CA du Répertoire N° 2005-02/CA2 du Greffe Arrêt 06 janvier 2021 AFFAIRE : A Aa Ac B REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour ; Vu la requête introductive d'instance en date à Bohicon du 30 décembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 07 janvier 2005 sous le n°38/GCS par laquelle A Aa Ac, inspecteur de police à la retraite, domicilié au quartier Agbanwémè, maison ATTINSOUSON Hypolite-Bohicon, a saisi la Haute Juridiction d’un recours…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter